Quel est le principe d’un investissement en loi Girardin industrielle ?

La loi Girardin est une des régimes de défiscalisation qui offre plusieurs possibilités de forme d’investissement, et des avantages considérables, pour les investisseurs en Outre-mer. Un de ce type, est la loi Girardin industrielle, qui agit, à la fois, économiquement, et fiscalement. Mais pour profiter de ses aides fiscales, il faut, tout d’abord, comprendre son fonctionnement.

La loi Girardin industrielle, en essentiel

C’est un dispositif de défiscalisation qui s’intéresse au développement économique du DOM-COM. C’est ainsi qu’il favorise l’investissement privé métropolitain, dans des matériels destinés à l’industrie, ou à l’artisanat, et dans la construction de logements sociaux neufs ultramarins.

L’objectif

Il se résume en trois volets. À savoir, de :

• encourager la création d’emplois ;
• inciter l’investissement privé dans les petites et moyennes entreprises ;
• renforcer la continuité territoriale dans les collectivités d’Outre-mer et la métropole.

Les types

La loi Girardin industrielle agit sur deux plans différents, en fonction de l’investissement. En effet, d’une part, il y a ce qu’on appelle le Girardin industriel de plein droit. Ce type est destiné au financement ultramarin, dont le coût est inférieur à 250 000 €, et ne nécessite aucun agrément. Et d’autre part, le Girardin industriel avec agrément, qui concerne, quant à lui, aux projets, dont le budget dépasse 250 000 euros. Il faut noter que dans cette catégorie, si le coût du projet se trouve entre 250 000 et 1 million d’euros, l’agrément du service fiscal local suffit. Par contre, avec un projet qui dépasse le million d’euros, il est nécessaire d’obtenir l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances.

À noter que, en général, ce premier type est destiné aux contribuables, payant entre 2 500 et 41 000 €. Il donne la possibilité de bénéficier jusqu’à 40 909 € de réduction d’impôts. Quant au deuxième, il concerne, plutôt, aux contribuables qui payent entre 25 000 et 53 000 €, d’impôt. Il permet de bénéficier jusqu’à 52 941 € de réduction d’impôts.

Le principe

 Selon le principe de l’investissement One-shot, via un investissement en loi Girardin industriel, le contribuable participe au financement d’un matériel industriel, mis en location auprès d’une entreprise en Outre-mer. En contrepartie de ce soutien économique, il bénéficie d’une défiscalisation efficace, sur un an et dès l’année qui suit leur souscription.

En pratique, il est question d’agir via une SNC, c’est-à-dire une Société en Nom Collectif, qui s’engage à acheter des matériels. Ainsi, pour s’associer, les particuliers doivent s’investir, en apportant une partie du capital au sein de cette société. À son tour, la SNC concernée va engager un contrat de location, avec une entreprise locale, pendant 5 ans. Après cette période d’engagement, le matériel est cédé à l’entreprise locale, et la SNC est dissoute.

En fait, il s’agit d’un investissement original, dans le sens, où le seul intérêt, des investisseurs, réside dans l’avantage fiscal qui en découle. En effet, les investisseurs n’ont rien à récupérer à la dissolution de la SNC. Par contre, ils auront réalisé une économie d’impôt supérieure à son investissement.