Comment fonctionne un achat en nue-propriété ?

L’investissement immobilier peut aussi se concrétiser par l’achat en nue-propriété. Cependant, par rapport à l’investissement locatif, la nue-propriété ne représente encore qu’une minorité de transactions, bien que ses avantages sont nombreux. Les raisons de cette réticence de la part des investisseurs peuvent venir de l’incompréhension des privilèges que peut offrir ce type d’investissement. Que doit-on ainsi savoir pour se lancer dans un investissement en nue-propriété ?

La nue-propriété : le principe

La nue-propriété est un procédé qui consiste à démembrer le droit de propriété d’une personne. Ce droit est ainsi scindé en deux, à savoir la nue-propriété et l’usufruit. La nue-propriété est le droit réel qui permet au nu-propriétaire de disposer du bien. L’usufruit quant à lui est le droit qui permet à l’usufruitier (une personne autre que le nu-propriétaire) de conserver l’usage et l’utilisation du bien.

La nue-propriété : les obligations de chaque partie

Dans ce type de contrat en nue-propriété, chaque partie a ses obligations. Le nu-propriétaire, comme il a été dit précédemment, dispose du bien, mais est dispensé de quelques droits et obligations par rapport au simple propriétaire. En ce sens, pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne peut pas occuper le bien, il ne perçoit aucun loyer pendant toute la durée du contrat de démembrement, le droit de louer le bien appartient à l’usufruitier. En contrepartie, cependant, le nu-propriétaire, ne paye aucune charge, il est également dispensé des obligations de gestion et les travaux faits au bien, durant la durée du contrat ne sont pas à la charge du nu-propriétaire. Toutes ces obligations reviennent à l’usufruitier. En outre, à l’acquisition du bien, le nu-propriétaire bénéficie d’une réduction de 40 % voire 50% sur le prix d’acquisition. L’objectif est de faire récupérer au nu-propriétaire l’ensemble des loyers que ce dernier aurait pu recevoir pendant toute la durée du contrat de démembrement. Enfin, au terme du contrat (15 ou 20 ans), l’usufruitier est dans l’obligation de remettre le bien au nu-propriétaire en bon état et la pleine propriété reviendra au nu-propriétaire. En ce sens, ce dernier pourra, désormais, revendre le bien, le faire louer, y habiter ou faire habiter les membres de sa famille.

La nue-propriété : les raisons de l’investissement

L’investissement en nue-propriété s’adresse à tous contribuables français (y compris les expatriés) qui veulent faire un investissement à long (nue-propriété) ou court (usufruit) terme. Pour le nu-propriétaire, c’est un investissement qui permet de :

• préparer sa retraite en achetant un bien et en devenant plein propriétaire à l’extinction du contrat de démembrement ;
• faire des économies en ne payant pas d’impôt sur un bien qui lui appartient ;
• bénéficier du régime de plus-value immobilière à la revente du bien au terme du démembrement.

Pour l’usufruitier, c’est une façon d’investir à court terme sans débourser un capital pour l’acquisition du bien. En outre, c’est un moyen efficace pour générer des revenus complémentaires pendant une certaine période. C’est également un très bon moyen pour se constituer un capital pendant toute la durée du contrat.