Comment calculer l’abattement loi Borloo ?
Généralement, le CAF se charge de déduire toutes les cotisations de votre salaire brut chaque année. Il déduit aussi vos déductions fiscales obtenues via l’abattement Borloo. Il va de soi que si vous n’y connaissez rien du contenu de votre fiche de paie, votre gestion du budget familial risque d’être faussée. Pour y remédier, apprenez comment calculer vos déductions d’impôts.
Amortissement Borloo : Comprendre le système du revenu foncier
Le revenu foncier est constitué des revenus tirés de la location des immeubles loués vides. Ces revenus peuvent enregistrés en nom propre ou via une SCI qui est assujettie à l’impôt sur la société. La base d’imposition peut être choisie par le contribuable lui-même après une comparaison de ses dépenses et de ses recettes. Le revenu foncier concerne tous les types de biens immobiliers. Il englobe les biens bâtis ou non bâtis tels des bâtiments professionnels, des maisons, des appartements, des fermes, entres autres.
En ce qui concerne l’impôt foncier, il y a deux possibilités : le régime réel et le micro foncier. Le premier engage le contribuable pour une durée irrévocable de 3 ans pendant que le second est soumis à un abattement plus intéressant, lequel couvre les frais de gestion courante ainsi que les différents coûts d’entretien de location. Ainsi, il est impératif de savoir choisir le type de régime foncier pour bénéficier des meilleures conditions fiscales.
Avec la loi Borloo, l’avantage fiscal se présente sous forme de réductions d’impôts conséquentes. Pendant les 7 premières années, il s’agit d’un taux de réduction de 6 %. Pendant les 2 années suivantes, ce taux est de 4 %. Et enfin, le taux est de 2,5% pour les 3 années restantes. Le contribuable utilisant le dispositif Borloo pouvait aussi bénéficier du déficit foncier qui était imputable sur le revenu global. Celui-ci était plafonné à 10.700 euros par an.
L’abattement : un autre avantage fiscal de la loi Borloo
La loi Borloo permet la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers durant toute la période d’amortissement. C’est un principe qui n’était pas autorisé par la loi Robien et la loi Robien recentrée qui précédaient la loi Borloo. Cette déduction forfaitaire était fixée à 30%
Et si le contribuable réalisait de gros travaux sur son bien immobilier, il pouvait aussi bénéficier d’un amortissement spécifique en fonction des dépenses engagées. Le prix d’acquisition du bien ou le prix du revient global du logement devient alors la base d’amortissement. A cela s’ajoute le coût relatif aux dépendances immédiates du logement. Ce qui inclut les frais de notaires ainsi que les autres frais liés au logement.
La loi Borloo populaire n’existe plus depuis le 31 décembre 2009, sauf pour ceux qui se sont engagés pour 9 ans. C’est maintenant la loi Pinel qui la remplace. Ce dispositif Pinel a été prolongé pour un nouveau mandat de 4 ans afin de permettre aux contribuables de défiscaliser jusqu’à 21%. En même temps, il sert aussi la politique de l’État en ce qui concerne la construction de plusieurs logements dans les zones tendues de France.
