Comment profiter de la loi robien ?

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Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont des outils qui permettent aux contribuables de bénéficier d’un taux de réduction foncière élevé tout en profitant de l’acquisition d’un patrimoine immobilier durable. Il existe différents types de dispositifs de défiscalisation que l’Etat a mis en place. On peut notamment citer la loi Besson, la loi Robien, la loi Scellier, la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, etc. Généralement, chacune remplace une autre, mais il arrive que plusieurs dispositifs soient effectifs pendant la même période. C’est alors à l’investisseur de choisir celui qu’il jugera plus adapté à sa situation. La loi Robien est l’une des plus avantageuses. Découvrez comment faire pour profiter de ce dispositif de défiscalisation.

Le principe de la loi Robien

Le dispositif d’optimisation fiscale Robien est très populaire car il est facile à mettre en œuvre. En effet, il vous est possible de réduire considérablement vos impôts sur les revenus fonciers. Vous investissez dans l’immobilier, peu importe que cela soit dans le neuf ou l’ancien, et vous acceptez de vous engager pour la mise en location de votre bien pendant une durée déterminée (9 ans au minimum). Pour cet investissement, vous bénéficierez d’un amortissement à hauteur de 65 % de la valeur totale de votre acquisition. De plus, tous les logements situés dans la zone urbaine, en métropole et en Outre-mer sont éligibles.

Concrètement, comment profiter de la loi Robien ?

profiter de la loi robienAvec la loi Robien, vous déduisez d’abord environ 8 % du montant de votre investissement pendant une période de 5 ans. Par la suite, le taux sera de 2,5% pour les 4 prochaines années. A l’échéance des 9 années, vous profiterez alors de l’avantage de 50% du prix d’achat de votre bien immobilier. Vous pouvez encore renouveler votre investissement pour 3 années supplémentaires renouvelables une fois.

La loi Robien vous permet également d’amortir tous vos frais de travaux de réhabilitation sur votre logement. Le taux d’amortissement sera alors à hauteur de 10% chaque année d’investissement. Et comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, vous avez le choix de vendre ou pas votre bien immobilier. Si vous décidez de le faire, vous obtiendrez de nouveau un capital d’investissement que vous êtes libre d’utiliser selon vos préférences. Et si vous ne souhaitez pas vendre, vous pouvez toujours percevoir des loyers issus de la location de votre bien immobilier. Sinon, vous pouvez encore le réinvestir avec un autre dispositif. Toutefois, veillez à bien respecter les conditions régissant ce nouveau dispositif de défiscalisation pour être éligible.

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Robien ?

Comme dit précédemment, le principe de la loi Robien est simple. Ci-après sont les conditions pour bénéficier de cet outil d’optimisation fiscale :

  • Logement neuf, VEFA ou ancien acquis à partir du 1er septembre 2006
  • Constructions déclarées ouvertes entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009
  • Locaux transformés en logement acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009
  • Logements loués non meublés pour une durée minimale de 9 ans
  • Logement à usage de résidence principale
  • Loyer soumis à un plafonnement en fonction de la zone où est situé le logement
  • Locataire ne pouvant pas être du même foyer fiscal que le propriétaire

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